1. Responsable de traitement et données collectées.

Le responsable du traitement de vos données est M. Théo MATEO, micro-entrepreneur opérant sous le nom Trait au carré (contact : traitaucarre@gmail.com). Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires au déroulé de la mission. Ces données sont recueillies directement via le formulaire de devis (Google Form) et incluent : votre Nom, Prénom, E-mail (obligatoire), Téléphone et Adresse (facultatifs), ainsi que les Fichiers 3D nécessaires à la l’élaboration d’un devis ainsi qu’à sa réalisation.

2. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées principalement pour la gestion des devis et des commandes (y compris l’utilisation des Fichiers 3D pour l’exécution du service), l’établissement des factures (obligation légale) et le suivi commercial (communication client). Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (pour le devis et la commande) ou sur l’obligation légale (pour la facturation).

3. Destinataires et Durée de Conservation

Vos données sont destinées au Responsable de Traitement et peuvent être partagées avec nos sous-traitants qui interviennent dans l’exécution de la prestation (hébergement OVH SAS, outils Google (Google Sheet, Google form, facturation Facture.net). L’Entreprise s’engage à choisir des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 28 du RGPD. Les données relatives à un devis non accepté sont conservées pour une période maximale de 1 an, sauf opposition. Les données de commande et de facturation sont conservées pour la durée de la relation commerciale, augmentée de la durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans.

4. Vos droits et sécurité

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à traitaucarre@gmail.com. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. En cas de difficulté, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.

5. Liens externes et applicabilité

Nos mentions légales, nos CGV/CGU, ainsi que cette politique de confidentialité ne s’appliquent qu’à notre site. Lorsque vous utilisez des liens présents sur notre site qui vous redirigent vers des sites tiers, nos règles et responsabilités ne s’appliquent plus. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de la conformité de ces autres sites.

6. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les changements et clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. En cas d’acquisition ou de fusion de l’Entreprise, vos informations pourront être transférées aux nouveaux propriétaires afin de maintenir la continuité du service.