Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : « https://trait-au-carre.fr ».

Introduction

En vigueur au 06 Novembre 2025.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site « http://trait-au-carre.fr », ci-après désigné le « site ». La navigation sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve de ces mentions légales. Elles sont consultables à tout moment à la rubrique « Mentions légales » du site.

Le présent document a pour objet de définir et encadrer l’ensemble des conditions relatives au site et aux services qu’il propose. Ces Mentions Légales détaillent les informations obligatoires relatives à l’éditeur du site et à son hébergeur.

1. Identification de l’Éditeur et Directeur de la Publication

Le présent site web est édité par l’entreprise individuelle Trait au carré, opérant sous le régime de la Micro-Entreprise.

Régime Fiscal : Micro entrepreneur non-assujetti à la TVA (Art. 293 B du Code Général des Impôts).

Éditeur et Directeur de la Publication : M. Théo MATEO , entrepreneur individuel (EI)

Siège Social : 385 Chemin de Pra Marri, 84570 Malemort du Comtat.

Numéro SIRET : 911 332 831

Code NAF : 7410Z

Immatriculation : L’entreprise est enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE). En tant que micro-entrepreneur exerçant une activité libérale/de services, l’éditeur est dispensé d’immatriculation au RCS et au RM conformément à l’Art. L. 123-1-1 du Code de commerce.

Contact direct (E-mail) : traitaucarre@gmail.com

Contact direct (Téléphone) : 06 05 10 05 69 (Conformément à l’Art. 6-III de la LCEN)

2. Hébergement du Site

L’hébergement du site, assurant le stockage direct et permanent des données, est fourni par la société OVH SAS, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Raison Sociale : OVH SAS (filiale d’OVH Groupe SA)
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Numéro de téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

3. Propriété Intellectuelle (PI) et contrefaçons

L’intégralité du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, designs, objets, dessins, esquisses ou tout autre médium de représentation) est la propriété exclusive et totale de Trait au carré ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou traduction, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite et signée préalable de Trait au carré. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Trait au carré s’engage à garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont collectées par l’éditeur via Google Form principalement pour la gestion des devis, l’exécution des services d’impression 3D, l’établissement des factures (via facture.net) et la communication liée à la relation commerciale. M. Théo MATEO est le responsable de traitement.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qui peuvent être exercés par courriel à traitaucarre@gmail.com.

4.1. Politique de confidentialité détaillée

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour toute information complémentaire et détaillée sur la gestion de ses données, notamment la durée de conservation et les destinataires.

5. Droit applicable et juridiction

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation ou les services du site Trait au carré sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, incluant la clause sur le médiateur de la consommation, sont accessibles via la présente page pour les utilisateurs du site.